Activités et Honoraires

Le Cabinet est entièrement pluridisciplinaire

  • Il représente et assiste ses clients devant les Cours suprêmes :
    •  le Conseil Constitutionnel ;
    •  le Conseil d’Etat ;
    •  la Cour de cassation ;
    •  la Cour de Justice de l’Union européenne ;
    •  la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    •  les Cours suprêmes étrangères de culture juridique française ( Monaco, Rabat, Alger etc…).

Il les représente et les assiste également devant les juridictions du fond de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel).

A leur demande, il assiste ses clients, sous forme de consultations ou de projets d’écritures, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire.

  • Si, dans les grands dossiers à forts enjeux, les honoraires sont en rapport, le Cabinet pratique des honoraires compétitifs sur les autres dossiers, lesquels sont traités par les mêmes collaborateurs et avec la même documentation que les précédents.
  • Le Cabinet instruit également, devant toutes les juridictions suprêmes, des dossiers pro bono (sans honoraires) sur des causes intéressant les Droits de l’Homme et les Droits des Femmes.