Activité

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Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.

 

Dans les procédures de droit privé (droit civil, droit des affaires, droit social,…)  et en droit pénal, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation interviennent devant la Cour de cassation.

 

En droit public, ils interviennent tant devant le Conseil d’Etat que devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, les juridictions financières (Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes) et les autorités administratives indépendantes (Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité la concurrence, Autorité des marchés financiers…).

 

Les avocats aux Conseils accompagnent également leurs clients devant les juridictions internationales (Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour de justice des Communautés européennes,…..).

 

Depuis mars 2010, les parties à un litige peuvent, par la voie de questions prioritaires de constitutionnalité,  interroger la juridiction saisie de ce litige sur la conformité à la Constitution d’un texte législatif applicable à l’espèce.  Ces questions sont transmises au Conseil constitutionnel après un examen par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation ; les avocats aux Conseils ont dès lors développé une expertise en droit constitutionnel.

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