logo-home

 Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Entrer

Activité


Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.

 

Dans les procédures de droit privé (droit civil, droit des affaires, droit social,…)  et en droit pénal, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation interviennent devant la Cour de cassation.

 

En droit public, ils interviennent tant devant le Conseil d’Etat que devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, les juridictions financières (Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes) et les autorités administratives indépendantes (Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité la concurrence, Autorité des marchés financiers…).

 

Les avocats aux Conseils accompagnent également leurs clients devant les juridictions internationales (Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour de justice des Communautés européennes,…..).

 

Depuis mars 2010, les parties à un litige peuvent, par la voie de questions prioritaires de constitutionnalité,  interroger la juridiction saisie de ce litige sur la conformité à la Constitution d’un texte législatif applicable à l’espèce.  Ces questions sont transmises au Conseil constitutionnel après un examen par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation ; les avocats aux Conseils ont dès lors développé une expertise en droit constitutionnel.

Marc Levis


MarcLevis1
Marc Levis est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil de l’Ordre et ancien Secrétaire de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

Il exerce les fonctions de responsable de la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats aux Conseils et de Chargé d’enseignement à l’Institut de formation des Avocats aux Conseils.
Il a été Chargé d’enseignement à l’Université Paris II Assas et à Science Po.

Fonctions

Président de l’Association Jurimed-Droit et Méditerranée,
Marc Levis est également:

  • Membre fondateur du Journal of Regulation
  • Membre de l’Association Nationale des Juristes de Banques (ANJB)
  • Membre de l’Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence (AAPDC)
  • Membre de l’Association des Avocats Spécialisés en Droit de la Propriété Commerciale
  • Membre du Comité Français de Droit International Privé
  • Membre du Comité Français d’Arbitrage
  • Membre de l’Association Française d’Arbitrage
  • Membre de l’Association Droit et Commerce
  • Membre de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
  • Membre de l’Association Henri Capitant

Titres universitaires

  • DOCTORAT D’ETAT
    Université PARIS II Panthéon Assas ; mention très bien
  • DEA de Droit Privé Général
    Université PARIS II Panthéon Assas
  • DEA Droit judiciaire
    Université PARIS II Panthéon Assas
  • Lauréat des facultés de droit
  • Lauréat de l’université Paris II
  • Titulaire du Certificate of Proficiency in English
    Délivré par Cambridge University

 

L’équipe


Le cabinet dispose d’une équipe d’environ 25 avocats, juristes et personnels administratifs.

L’équipe comprend des juristes et des avocats, dont plusieurs docteurs en droit, spécialisés dans l’ensemble des domaines relevant de la compétence de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ainsi que des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, des autorités administratives indépendantes et des juridictions financières, mais également du Conseil constitutionnel, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

En droit privé et des affaires, l’équipe comprend:

  • Deux avocats et docteurs en droit privé spécialisés notamment en droit bancaire et en arbitrage interne et international
  • Une avocate spécialisée en droit commercial et notamment en droit des baux commerciaux
  • Une juriste spécialisée en procédure et en droit des assurances
  • Une juriste de droit privé spécialisée notamment en droit de la construction et des assurances
  • Un avocat aux barreaux de Paris et New York intervenant en droit des affaires, droit financier et bancaire, droit de la régulation, droit douanier
  • Un doctorant en droit privé, généraliste.

En droit public:
Au sein du cabinet, plusieurs avocats et juristes spécialisés en droit administratif et en contentieux administratif interviennent tant en droit de l’urbanisme que des travaux publics et des marchés publics, en droit fiscal et dans l’ensemble des domaines du droit public.
En droit international, droit européen et droit de l’arbitrage
Une avocate et docteur en droit international est également spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation.

En droit social:
Une avocate spécialisé en droit du travail.

En droit pénal:
Au sein du cabinet, plusieurs avocats dont deux docteurs en droit interviennent tant en droit pénal général qu’en droit pénal des affaires et en droit pénal de l’environnement.

Nous contacter


Message envoyé
Merci de remplir tous les champs marqués d'une astérix

Notre Adresse


Custom description here